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Thèse soutenue par Madame Claire CHENEVIER : "La protection de l'environnement en droit international privé" dirigée par Monsieur Julien LAURENT
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Thèse soutenue par Madame Claire CHENEVIER : "La protection de l'environnement en droit international privé" dirigée par Monsieur Julien LAURENT
le 13 septembre 2023
à 09h30
Arsenal
Salle des thèses
L'École doctorale a le plaisir de vous annoncer que Mme Claire CHENEVIER a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "La protection de l'environnement en droit international privé" dirigée par Monsieur Julien LAURENT du IEJUC.
Résumé :
Le constat d’une crise environnementale à l’échelle internationale invitait à une réaction de la sphère juridique. Le droit a alors déployé sa fonction protectrice à l’égard de l’environnement. Si la protection de l’environnement apparaît comme le fruit de la coopération initiale entre acteurs étatiques, au regard de l’implication des acteurs privés et du caractère souvent transfrontière des atteintes à l’environnement, l’étude de la protection de l’environnement en droit international privé devait être envisagée. L’objectif de cette étude est, par conséquent, de démontrer que l’intervention du droit international privé en matière de protection de l’environnement est certes adaptée mais doit être améliorée. Visant cette amélioration, il convient d’observer l’intégration de l’impératif environnemental au sein des règles de compétence judiciaire internationale et de compétence législative aux fins de renforcer la justice environnementale, tant dans ses aspects substantiels que procéduraux.
Mots-clés : Protection de l'environnement, Droit international privé, Atteintes à l'environnement, Accès à la justice environnemental, Conflit de juridictions, Conflit de lois
Composition du jury :
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