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« La responsabilisation des acteurs économiques face aux défis de la transition écologique »
« La responsabilisation des acteurs économiques face aux défis de la transition écologique »
le 7 avril 2026
Bâtiment Rempart
La SFDE Midi-Pyrénées a le plaisir de vous annoncer l'arrivée de la seconde matinale de son cycle de séminaires d’actualité intitulé :
« La responsabilisation des acteurs économiques face aux défis de la transition écologique ».
Ce cycle composé de trois “matinales” vise à discuter, avec des intervenants spécialistes, des enjeux contemporains de la durabilité, de la sanction et de la régulation des discours des acteurs économiques.
La 2e séance se tiendra le mardi 7 avril 2026 dans la salle R108 du nouveau bâtiment Rempart – accueil à 9H, début à 9h30 (format hybride) avec pour thématique : “Sanctionner les acteurs économiques
L’acclimatation du droit pénal aux enjeux environnementaux”
Programme :
- Véronique JAWORSKI, (MCF droit privé et sciences criminelles, Univ. de Strasbourg) : Enjeux et défis de la pénalisation des attentes environnementales : de la CPI au Conseil de l'Europe (discussion avec la salle)
- Julia THIBORD (Assistante spécialisée environnement - Pôle régional
environnemental de Nanterre) ; Emma MARC (Coalition Écocide, doctorante du CERAPS, Univ. de Lille) : La mise en oeuvre de la directive sur la criminalité environnementale (discussion avec la salle) - Colin ESCUDIER-DONNADIEU (doctorant à l’École de droit de Toulouse, IRDEIC, UT1) : La convention judiciaire d'intérêt public environnementale : bilan et perspective (discussion avec la salle)
Inscription : https://dsi.ut-capitole.fr/