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Manuel de droit rural
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Manuel de droit rural
le 25 septembre 2024
Cette troisième édition intègre les réformes intervenues au cours des 8 dernières années et les nombreuses précisions jurisprudentielles récentes.
Traitant aussi bien des espaces ruraux que des activités agricoles, cet ouvrage de droit rural est destiné principalement aux notaires et aux étudiants en droit notarial. Il présente successivement :
- les caractéristiques des activités agricoles : définition, réglementation, aides, contrôles
- l'organisation des activités agricoles : baux ruraux, sociétés agricoles, aménagement foncier, SAFER, créance de salaire différé, attributions préférentielles, coopératives, warrant agricole, droit social agricole
- la production agricole : contrats de distribution, maîtrise des quantités, valorisation des produits