Recherche
Veilles IEJUC
Recherche - Thématique
Veilles IEJUC
le 2 juin 2026
En visio conférence.
Veille juridique des doctorants de l'IEJUC en droit de l'urbanisme - Emmanuelle BORNET
"Six mois de droit de l’urbanisme"
/ 1
/ 1
Sans prétendre à l’exhaustivité, on proposera un panorama général et structuré des textes adoptés et des principales décisions rendues entre novembre 2025 et avril 2026, en droit de l’urbanisme et de l’aménagement. On relèvera au global une trentaine de décisions (la plupart du Conseil d’État et mentionnées aux Tables) qui apportent toutes d’utiles précisions en matière d’urbanisme réglementaire, opérationnel et commercial. Les autorisations "intégrées" (permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, permis de construire valant permis de démolir et établissement recevant du public soumis à autorisation d’urbanisme) y sont particulièrement à l’honneur. Six décisions visent par ailleurs spécifiquement les règles contentieuses. Quant aux deux textes structurants de la période — la loi Huwart et la loi de simplification de la vie économique — ils prônent une simplification demeurant, à l’analyse, largement illusoire.