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"Destinations et usages de l'immeuble : quelles notions pour quels droits ?" colloque de l'IEJUC
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"Destinations et usages de l'immeuble : quelles notions pour quels droits ?" colloque de l'IEJUC
le 30 juin 2015
Arsenal
Amphithéâtre Maury
L'IEJUC organise une journée d'étude sur le thème "Destinations et usages de l'immeuble: quelles notions pour quels droits ?"
- Les déterminations de la destination et de l'usage de l'immeuble (aspects notionnels).
- Le respect de la destination et de l'usage de l'immeuble.
- Les changements de destination et d'usage de l'immeuble.
Télécharger le programme complet
Télécharger le bulletin d'inscription
(retour demandé avant le 23 juin 2015)