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Membres

Enseignants chercheurs

SEVERIN JEAN

3-COMPOSANTES
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'environnement (IEJUC)
  • CV intégralité.pdf PDF, 629 Ko

Coordonnées

Bureau
MS113
Tél
05 61 12 87 23
Mail
Severin.Jean@ut-capitole.fr

Corps

MAITRE DE CONFERENCES

Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Discipline(s) enseignée(s)

  • Droit de la responsabilité civile
  • Droit de la famille
  • Droit du travail
  • Droit du négoce agricole
  • Assurances construction
  • Droit pénal construction

Activités / CV

  • Responsable de la licence professionnelle "Comptabilité et gestion des entités agricoles"
  • Responsable pédagogique de la licence I droit
  • Co-responsable de la double licence droit et gestion
  • Membre élu du Conseil de l'École de Droit 

Informations complémentaires

  • Membre du comité de rédaction et de lecture des Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées (CJAMP) et responsable des rubriques « Biens, Propriété, Droits réels, Copropriété, Construction, Immobilier, Sûretés »
  • Membre du comité de lecture de la revue Droit et Ville
  • Membre du comité éditorial in Legal Issues in Transdisciplinary Environmental Studies, éd. Springer

Les 5 dernières publications :


Jean, SéverinIdRef (2023) Propos introductifs au colloque "le toucher thérapeutique, risques et enjeux". kinésithérapie, la revue, vol. 23 (n° 263).

Jean, SéverinIdRef (2023) Confiscation et tontine : une solution pleine d’incertitudes (Cass. crim., 7 décembre 2022, n° 21-80.743, FS-B). Lexbase, revue édition Pénal (n°57). [Caselaw headnote]

Jean, SéverinIdRef (2022) Tontine et confiscation : une rencontre faite d’aléas (Cass. civ. 1, Avis, 15 juin 2022, n° 21-80.743, FS-B). Lexbase, revue éd. Privée (n°926). [Caselaw headnote]

Jean, SéverinIdRef (2021) La confirmation du retour à une appréciation stricte de la bonne foi en matière de construction sur le terrain d’autrui (Cass. civ. 3, 15-04-2021, n° 20-13.649, FS-P, Rejet). Lexabse, revue édition privée (n°864). [Caselaw headnote]

Jean, SéverinIdRef (2021) L’absence de restitution automatique des fruits consécutivement à l’action rédhibitoire (: Cass. civ. 3, 11 février 2021, n° 20-11.037, FS-P+L). Lexbase hebdo edition privée (n°856). [Caselaw headnote]


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    • 2, rue du Doyen-Gabriel-Marty
      31042 Toulouse Cedex 9 - France
      Tél. : 05 61 63 35 00
      Fax : 05 61 63 37 98
      Manufacture des Tabacs
      Bâtiment S - 1er étage
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      Courriel : sylvie.trentin@ut-capitole.fr
      Téléphone : 05 61 12 87 24
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