Master mention Droit Public parcours-type Droit de l’Environnement

Master mention Droit Public parcours-type Droit de l’Environnement
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28
Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Stage(s)
Oui
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Stage

Stage(s)

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Présentation

Code RNCP : 38166

Enjeux

Le parcours Droit de l’environnement se décline en 4 semestres permettant à partir du semestre 1 qui offre un socle commun de connaissances à la Mention Droit public une spécialisation progressive.

Les semestres 1 et 2 permettent une formation approfondie dans les grands domaines du Droit Public qui intéressent le droit de l’environnement : Droit général de l’environnement, Droit international et européen de l’environnement, Droit de l’urbanisme, Droit des Contrats et Marchés Publics, Droit Public Economique, Droit de l’aménagement du territoire.

Les semestres 3 et 4 dispensent une formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences de haut niveau relatives à la protection juridique de l’environnement, en toutes ses composantes fondamentales : droit de la biodiversité, droit des pollutions, droit des ressources naturelles.
Sa singularité réside dans son approche centrée sur le droit général de l’environnement.




 

Spécificités

Les étudiants qui le souhaitent ont la possibilité de faire la 2nde année du master en Italie, dans le cadre d'un double diplôme Sustainability and Climate Change avec l'Université de la Luiss à Rome.


 

Lieux

Toulouse (campus UT Capitole)

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsable de la mention Droit public :
Sébastien SAUNIER, Professeur des universités

Responsables du parcours-type Droit de l'environnement :
Julien BETAILLE, Maître de conférences
Eric NAIM-GESBERT, Professeur des universités

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 127 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 12

Seconde année de master :
Bureau :  AR 137 bis  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd06@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 42


Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Véronique Lemozy
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49



 

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :

L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.

Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....)  sur notre site internet,
- les taux de réussite en fin de master sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :

Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’Université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
 

Programme

PROGRAMME 2024-2025

  ► ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE :
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 482h30 d'enseignement

SEMESTRE 1 – 222h CM + 40h30 TD

UE : Fondamentaux 1
2 matières renforcées au choix – 33h CM + 13h30 TD par matière :
- Contentieux constitutionnel
- Droit de l’urbanisme
- Droit des collectivités territoriales
- Droit public de l’environnement
1 matière non renforcée (non choisie en matière renforcée) – 33h CM :
- Contentieux constitutionnel
- Droit de l’urbanisme
- Droit des collectivités territoriales
- Droit public de l’environnement

UE : Spécialisation 1 (4 options au choix parmi) :
- Protection sociale – 33h CM
- Droit public comparé – 30h CM
- Droit des finances publiques approfondi – 30h CM
- Théorie du droit – 30h CM
- Droits de la responsabilité administrative – 30h CM
- Droit et politique de la santé publique – 30h CM
- Droit public du numérique – 30h CM

UE : Langue (1 choix valable pour l'année) :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

SEMESTRE 2 – 169h CM + 52h30 TD

UE : Fondamentaux 2
2 matières obligatoires renforcées (33h CM + 13h30 TD par matière) :
- Droit international et européen de l’environnement
- Droit public de l’économie

UE : Spécialisation 2 (4 options au choix parmi) :
- Droit de la culture – 30h CM
- Méthode des concours de la fonction publique – 10h CM + 13h30 TD
- Droit des services publics – 30h CM
- Droit de l’aménagement du territoire – 18h CM + 3h conférences de méthodes
- Droit de la commande publique – 33h CM

UE : Langue (même langue que celle choisie au S1) :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

 
  ► ENSEIGNEMENTS DE LA DEUXIEME ANNEE :
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total maximum de 228h d’enseignement (hors stage et DU).

SEMESTRE 3 – 213h CM

UE : Fondamentaux – 93h CM
- Théorie du droit de l’environnement – 30h CM
- Droit de la biodiversité – 21h CM
- Droit des pollutions – 21h CM
- Droit des ressources naturelles – 21h CM

UE : Ateliers de spécialisation – 120h CM
- Charte constitutionnelle de l’environnement – 15h CM
- Droit des espaces fragiles – 15h CM
- Droits environnementaux de l’homme – 15h CM
- Contentieux de l’environnement – 15h CM
- Criminalité environnementale – 15h CM
- Théorie de l’écofiscalité – 15h CM
- Théorie de la responsabilité écologique – 15 CM
- Climate change law – 15h CM
 

SEMESTRE 4 - 15h CM

UE : Méthode – 15h CM

- Méthodologie – 15h
- 1 voie au choix parmi 3 :
  • Voie professionnelle (Stage) : l’étudiant effectue un stage d’une durée minimale de six semaines. Ce stage donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage dont la note obtenue est prise en compte pour l’admission au diplôme.
  • Voie professionnelle (DU) : Le DU ne peut s’effectuer sans l’accord de la direction du Master 2. DU : MBA Juriste Commande Publique (+ stage) ou DU de spécialisation en contentieux administratif (+ stage)
  • Voie recherche : l’étudiant rédige un mémoire de recherche sous la direction de l’un des enseignants de la spécialité. Le mémoire est soutenu devant un jury dont la note obtenue est prise en compte pour l’admission au diplôme.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

 

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

38166

Activités visées / compétences attestées

COMPÉTENCES :
►Maîtriser les règles du droit de l’environnement, aussi bien au titre de ses principes généraux que des droits spéciaux (biodiversité, pollutions et nuisances, risques, ressources naturelles).
►Savoir formuler un conseil juridique adapté ou une expertise juridique de haut niveau.
►Sécuriser juridiquement un travail d’expertise technique sur l’environnement, en complément du travail d’ingénierie.
►Savoir proposer une stratégie d’action ou une stratégie contentieuse en donnant les éléments d’analyse juridiques propres à aider le décideur.
►Assurer une veille réglementaire et maintenir à jour leurs connaissances par des capacités de recherche approfondies.
►Maîtriser les stratégies juridiques environnementales qui impliquent des ordres juridiques distincts (international, européen, national) et des disciplines complémentaires (droit privé, droit pénal, droit public, droit fiscal).

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

MÉTIERS VISÉS :
La formation a pour objectif de former, essentiellement, des cadres d’administrations nationales, régionales et locales dans le domaine du droit de l’environnement (secteur public et para-public), des experts dans l’ingénierie juridique environnementale (notamment des juristes experts pour les organisations internationales et européennes, pour les bureaux d’études ou encore pour la réalisation d’études d’impact) et des avocats spécialisés (secteur privé). Elle a aussi une vocation académique en préparant à la recherche, à la thèse de doctorat et aux concours d’enseignants-chercheurs.

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI

Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures

Candidater en 2nde année de master, parcours double diplômant avec l'Université de la LUISS à Rome :
Toutes les informations sur notre page dédiée.