Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit et Gestion des Entreprises Agricoles et Agroalimentaires

Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit et Gestion des Entreprises Agricoles et Agroalimentaires
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

SCOLARITE

Première année de master
Bureau : AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 53
Seconde année de master :Bureau :  AR 137  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd03@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 82

ORIENTATION INSERTION

Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Stage(s)
Oui
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Stage

Stage(s)

- 1ère année de master : stage facultatif
- 2ème année de master :
* voie professionnelle : stage obligatoire
* voie recherche : stage facultatif

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Présentation

Code RNCP : 38159


 

Enjeux

Les semestres 1 et 2 offrent aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires, adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques.

Les semestres 3 et 4 dispensent une double formation en droit et gestion, appliquée à un secteur économique : le secteur agricole et agroalimentaire. Une fois acquis les savoirs fondamentaux, le Master donne aux étudiants les techniques et analyses juridiques et financières, spécifiques à la filière qui présente la particularité d’avoir construit une organisation, un système et des structures propres. Cette formation est délivrée par des universitaires et des professionnels de la filière sous des formes d’apprentissage diverses (enseignement initial et formation continue, enseignements fondamentaux, enseignements appliqués, rencontres professionnelles, visites d’entreprises, stage).
 

Lieux

Toulouse (campus UT Capitole)

Responsable(s) de la formation

Responsable de la mention Droit des Affaires :
Gérard JAZOTTES, Professeur des universités

Responsable du parcours-type Droit et Gestion des Entreprises Agricoles et Agroalimentaires :
Carole HERMON, Professeure des universités


Contact responsable pédagogique :
Carole Hermon
Courriel : carole.hermon@ut-capitole.fr

Partenariats

Partenariats privilégiés : CERFRANCE, Chambres d'agriculture, syndicalisme agricole, Assurances, Banques, cabinets d’avocats spécialisés

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :

L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.

Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....)  sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :

Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’Université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’Université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Programme

PROGRAMME 2024-2025

  ► ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE :
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 450h d'enseignement

SEMESTRE 1 – 177h CM + 43h30 TD

▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE  Matières obligatoires S1 – 99h CM + 27h TD
- Droit du financement des entreprises – 33h CM + 13h30 TD
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices – 33h CM + 13h30 TD
- Garanties de paiement – 33h CM

UE  Matières optionnelles S1 – 48h CM + 3h TD
2 options au choix :
- Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
- Propriété intellectuelle – 30h CM
- Groupement à statut spécial – 30h CM
- Comptabilité financière – 30hCM
- Principes de gouvernance – 30h CM
- Droit bancaire et financier – 30h CM
- Droit des restructurations des entreprises – 30h CM
- Droit des assurances – 30h CM

▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE Matière de spécialité S1
- Droit rural – 30h CM

▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE Langue vivante S1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

SEMESTRE 2 – 189h CM + 40h30TD

▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE Matières obligatoires  S2 – 99h CM + 27h TD
- Droit des entreprises en difficulté – 33h CM + 13h30 TD
- Fiscalité des sociétés et des groupes – 33h CM + 13h30 TD
- Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution) – 33h CM

UE Matières optionnelles S2 – 48h CM
3 options au choix :
- Droit pénal des affaires – 30h CM
- Contrats spéciaux des affaires 2 (prestation des services, mise à disposition, représentation…) – 18h CM + 3h TD
- Droit aérien et spatial – 18h CM + 3h TD
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM

▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE Langue vivante S2 (même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

 
  ► ENSEIGNEMENTS DE LA DEUXIEME ANNEE :

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 324h d’enseignement.

Les enseignements se déroulent du mois de septembre à la fin du mois de février. Les examens ont lieu au mois de mars. Des conférences sur l’actualité agricole et agroalimentaire sont organisées en collaboration avec les filières professionnelles concernées ainsi que des visites d'exploitations et d'entreprises du secteur. Des conférences, animées par des professionnels, sont organisées tout au long de l’année.

SEMESTRE 3 – 165h CM + 159h TD

▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE : Accompagner la direction de l’entreprise agricole et agroalimentaire – 88h CM + 82h TD
- Comptabilité – 10h CM + 10h TD
- Analyse financière et contrôle de gestion – 15h CM + 15h TD
- Bilan sur la transmission de l’entreprise – 6h CM
- Droit de l’exploitation – 16h CM + 16h TD
- Droit de l’environnement – 10h CM + 10h TD
- Droit du travail et protection sociale – 15h CM + 15h TD
- Droit fiscal - 16h CM + 16h TD

UE : Sécuriser juridiquement la commercialisation des produits de l’entreprise agricole et agroalimentaire – 37h CM + 37h TD
- Droit du négoce agricole – 10h CM + 10h TD
- Droit de la distribution – 12h CM + 12h TD
- Droit de la consommation – 7h30 CM + 7h30 TD
- Droit du marché intérieur – 7h30 CM + 7h30 TD

UE : Maîtriser l’environnement institutionnel et financier de l’entreprise agricole et agroalimentaire – 40h CM + 40h TD
- Financement de l’exploitation agricole – 10h CM + 10h TD
- Droit de la Politique Agricole Commune – 10h CM + 10h
- Propriété industrielle – 10h CM + 10h TD
- Droit foncier – 10h CM + 10h TD
 

SEMESTRE 4


▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE : Voie professionnelle / Voie recherche (selon la voie choisie)
- 1 voie au choix :
  • Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage.Le stage peut commencer à partir du 1er avril et doit se prolonger sur une période d'au moins trois mois. Un stage long de 6 mois est fortement recommandé.
Exemples de stage :
- le développement des projets énergétiques sur les exploitations agricoles, CERFRANCE 22, 6 mois
- rédaction des conditions générales d’achat/de vente de la coopérative, groupe Terres du Sud,6 mois
- Du financement des besoins courants des agriculteurs vers un accompagnement de la modernisation de l’agriculture, 6 mois, CIC
- Les copreneurs du bail à ferme, cabinet d’avocats La clé des champs, 5 mois
 
  • Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.

 

- 1ère année de master : stage facultatif
- 2ème année de master :
* voie professionnelle : stage obligatoire
* voie recherche : stage facultatif

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

38159

Activités visées / compétences attestées


► Garantir la sécurité juridique des actes de l’entreprise
► Accompagner la gestion juridique de l’entreprise
► Maîtriser l’environnement institutionnel et financier de l’entreprise
► Maîtriser les modes de règlement des conflits
 

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Le Master prépare à l’exercice de métiers et fonctions variés :
- Conseil juridique et fiscal aux agriculteurs,
- Animation, direction de groupement de producteurs, de syndicats professionnels,
- Chargé de clientèle agricole dans les banques et assurances,
- Comptabilité, conseil et contrôle de gestion dans les coopératives, cabinets d’expertise comptable, ou en entreprise agroalimentaire,
- Expert agricole et foncier,
- Juriste d’entreprise,
- Avocat spécialisé,
- Notaire, collaborateur de notaire
Secteurs d’emploi divers : entreprises du secteur agroalimentaire, banques, assurances, chambres d’agriculture, cabinets comptables, expertise comptable, cabinets d’avocats, syndicats professionnels, mutualité sociale agricole, expertise agricole et foncière, coopératives agricoles…

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI

Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures