Master mention Droit de l'Immobilier

Master mention Droit de l'Immobilier
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Première année de master
Bureau : AR 127 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 75

Seconde année de master
Bureau :  AR 137 bis  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd04@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 82

EEDU - Executive Education & Digital University
Pôle Alternance
Tél : 05 61 12 88 94 ou 05 61 12 87 12
Courriel : alternance.eedu@ut-capitole.fr

Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole
Stage(s) *
Oui
* Facultatif (M1) / Facultatif ou Obligatoire (M2)
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Présentation

Enjeux

 
Le Master mention Droit de l’immobilier est une formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice des métiers de l’immobilier, de la banque, des assurances, du conseil et de l’expertise en matière immobilière.

Les semestres 1 et 2 ont pour objectif de doter les étudiants de solides compétences juridiques et pratiques en droit de l’immobilier.

Les semestres 3 et 4 forment des professionnels de l’immobilier de haut niveau appelés à gérer des opérations immobilières des entreprises du secteur privé et du secteur public. Ils permettent également de se préparer à l'exercice des professions libérales spécialisées dans le secteur immobilier (avocat spécialisé, conseil, expert…).

L'université propose également un master Droit immobilier à distance et un master 2ème année mention Droit de l'immobilier parcours-type Géomètre-expert en alternance.
 

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsable pédagogique de la mention Droit de l'immobilier :
Moussa THIOYE, Professeur des universités
Julien LAURENT, Professeur des universités (à compter de 2025-2026)

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

 

ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER :
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster, la plateforme nationale des masters.


ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER :
Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université.
Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention et/ou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre.
 

Programme

PROGRAMME 2025-2026
 
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 435h d'enseignement

UE Module Droit privé de l'immobilier 1 – 96h CM + 13h30 TD
- Contrats immobiliers 1* – 33h CM + 13h30h TD
- Droit du financement des entreprises – 33h CM
- Droit des assurances – 30h CM

UE Module Droit public de l'immobilier – 96h CM + 13h30 TD
- Droit de l’urbanisme – 33h CM + 13h30h TD
- Droit public de l’environnement – 30h CM
- Fiscalité de l’entreprise et de l’enregistrement – 30h CM

UE Module Langues 1 – 13h30 TD
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien (1 choix valable pour l’année)

*Les CM de cette matière sont dispensées en partie en distanciel asynchrone (dispositif hybridation).

UE Module Pluridisciplinaire – 66h CM + 13h30 TD
- Contrats immobiliers 2 – 33h CM + 13h30h TD
- Droit de la commande publique – 33h CM

UE Module Droit privé de l'immobilier 2 – 99h CM + 13h30 TD
- Droit de la construction – 33h CM + 13h30h TD
- Droit des sûretés – 33h CM
- Fiscalité du patrimoine – 33h CM

UE Module Langues 2 – 13h30 TD
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien (même langue que celle choisie au S1)

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total maximum de 285h d’enseignement.

UE : Module Droit privé de l'immobilier – 90h CM
- Contrats des constructeurs 1 – 21h CM
- Droit de la copropriété – 25h CM
- Responsabilités et assurances des constructeurs 2 – 21h CM
- Baux civils et commerciaux – 25h CM

UE : Module Droit public de l'immobilier – 109h CM
- Droit des marchés publics de travaux – 18h CM
- Droit de l’urbanisme – 24h CM
- Fiscalité immobilière – 25h CM
- Droit de l’environnement – 21h CM
- Contentieux de l’immobilier – 18h CM

UE : Module pluridisciplinaire – 87h CM
- Financement de la construction – 18h CM
- Droit du logement social – 18h CM
- Expertise foncière et immobilière – 18h CM
- Gestion comptable – 18h CM
- Gestion du contrat de construction international – 15h CM

UE Orientation :
-1 voie au choix :

  • Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage.
  • Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche avec soutenance.
  • Voie apprentissage (12h TD) : parcours géomètre-expert.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

  • Première année de master :
  • - Professeurs des universités :  Olivier Debat ; Grégory Kalflèche ; Didier Krajeski ; Carole Hermon ; Matthieu Poumarède ; Moussa Thioye ; Francine Macorig-Venier.
    - Maîtres de conférences : Laurent Grosclaude ; Quentin Guiguet-Schielé ; Anne-Laure Thomat-Raynaud ; Emmanuel Tricoire.
     
  • Deuxième année de master :
  • - Professeurs des universités :  Walid ben Hamida ; Maxime Boul ; Julien Laurent ; Matthieu Poumarède ; Moussa Thioye.
    - Maîtres de conférences : Loïc Peyen ; Mathias Amilhat; Anne-Laure Thomat-Raynaud ; Sophie de Fontaine.
    - Intervenants professionnels : Emmanuel Aragas ; Fabrice Bertin ; Jérôme Frances ; Xavier Larrouy Castera ; Kwasigan Agba ; Sabine Veniel Lenavennec ; Sophie Cabanié ; Xavier Pelicot. 

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master :
      *stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
      *stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

38195

Activités visées / compétences attestées

  • Acquisition à la fois des connaissances nécessaires pour comprendre la problématique du droit de l’immobilier et des connaissances spécifiques inhérentes aux différents secteurs de l’immobilier analysés dans leurs contextes économique et social.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Les deux premiers semestres permettent d’acquérir des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice des métiers de l’immobilier, de la banque, des assurances, du conseil et de l’expertise en matière immobilière : promotion immobilière, gestion immobilière, transactions immobilières, activités de banque (financement…) ...
  • Promoteurs immobiliers
  • Gestionnaires immobiliers
  • Banque
  • Habitat social
  • Professions judiciaires (avocat...)
  • Collectivités territoriales
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Inscription administrative (sous réserve d'admission)